La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission d’assurer le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Depuis sa création en 1976, la Commission a mené de nombreuses interventions dans le milieu scolaire québécois. Ces dernières ont eu comme dénominateur commun, d’assurer le respect du droit à l’égalité des élèves dans l’accès à l’instruction publique gratuite, de manière à ce qu’aucun d’entre eux ne fasse l’objet de discrimination.

L’ensemble des intervenants du réseau scolaire québécois est en effet tenu, en vertu des articles 10, 12 et 40 de la Charte, d’offrir des services éducatifs sans discrimination à tous les élèves. C’est dans ce cadre bien précis que la Commission propose la présente étude qui porte sur l’organisation des services destinés aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) dans le réseau des établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire du Québec.

Elle lance un cri d’alarme à l’ensemble du réseau scolaire québécois, dont le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux. Nous vous invitons à consulter ce document afin de vous aider à appuyer vos démarches de revendications et de défense de droits au niveau scolaire.